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Contrat

Contrat Type Client

Contrat cadre

L’inscription à MySchool est soumise à l’ensemble des conditions ci-après, acceptés par les parents, sans réserve. Article 1 : Cadre général : Les encadrants, prestataires vis-à-vis des parents et indépendants de MySchool

Les parents afin d’assurer un soutien scolaire pour leur enfant, souhaitent une prestation à titre personnel d’un ou plusieurs encadrants à domicile, proposés par MySchool. Chaque cours dispensé sera matérialisé par des coupons (art4)

Les parents deviennent responsables de l’encadrants prestataire à domicile. Ils déchargent MySchool de tout incident.

La relation liant le parent et l’encadrant est une prestation pleine et entière. MySchool n’en est pas partie. Ainsi, les parents mandatent seulement MySchool pour transférer à l’encadrant l’indemnité, validée par le coupon présenté.

Les démarches sociales et fiscales éventuelles liées à la prestation de l’encadrant incombent à ce dernier et au parent.

Les parents s’engagent à prévenir l’encadrant de tout changement impromptu au moins 24h à l’avance, il en va de même pour le l’encadrant affecté. Hormis les cas de force majeurs, toute dérogation à ce principe donne le droit au parent et à l’encadrant de demander un dédommagement d’une heure (un coupon) à l’autre partie.

Article 2 : Frais d’inscription annuels

L’inscription à MySchool est effective après paiement des frais d’inscription payables chaque année, non remboursables, valables jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours. Ils couvrent entre autres les frais de dossier, de courriel, de test de niveau, de suivi pédagogique et web, et donnent accès aux services web (espace parent) et FidéliS de MySchool. Dans le cadre du programme FideliS, MySchool remboursera aux parents les frais s’ils parrainent de nouveaux parents.

Article 3 : Rémunération de MySchool

En contrepartie des services d’accompagnement scolaire fournis par MySchool et du mandat qui lui est confié, MySchool percevra une indemnité couvrant : les coûts de gestion et de mandat, les frais téléphoniques et web, les frais de suivi, les charges publicitaires, les taxes, les impôts, les loyers des locaux, les salaires des conseillers pédagogiques, ainsi que d’autres charges de fonctionnement proportionnelles aux heures de cours, en plus des frais occasionnels.

Article 4 : Utilisation des coupons

Pour faciliter l’inventaire et le règlement des rémunérations dues aux encadrants par les parents, ces derniers remettent des coupons aux encadrants qui correspondent aux heures dispensées. Les coupons, sont valables l’année scolaire de la formule et la suivante seulement. Les coupons perdus ne sont ni récupérables ni remplaçables. Les frais d’inscription et la différence tarifaire sont à régler chaque année. Pour le bon fonctionnement du mandat, le client doit refuser toute réclamation de paiement par l’encadrant car aucun frais supplémentaire au coupon n’est dû. Le client reportera à MySchool toute violation de cette règle par l’encadrant et bénéficiera de l’affectation d’un encadrant plus qualifié.

Tout changement ou prolongement de la durée des cours contractés devra se faire en concertation avec MySchool.

Article 5 : Durée du contrat et garantie

Le présent contrat est conclu pour une durée d’une heure, renouvelable à chaque coupon (à la demande selon la mission). Afin de préserver la qualité de son service, MySchool garantit le remplacement de l’encadrant si le parent n’en est pas satisfait, et ce seulement après la première séance, et en cas de disponibilité d’un encadrant à ce moment.

MySchool propose le cas échéant de rembourser le parent s’il n’est toujours pas satisfait du second encadrant, et ce à la limite de la première séance avec le second encadrant seulement. En cas de demande de remboursement tardive

relative à la seconde insatisfaction, les séances au-delà de la première séance seront décomptées du reliquat.

Ce cas sera le seul où le remboursement est envisageable. Hormis le cas de double insatisfaction, les coupons ne sont pas remboursables. A ce titre, le client peut tout à fait céder ses coupons à un tiers s’il ne pense plus les utiliser.

En cas de remboursement, il est reversé au client un mois après validation de sa demande (aucun remboursement n’intervient entre le 1er Mai et le 30 Septembre). Dans ce cas, le prix compté variera selon les heures consommées.

Nom de famille : ________________ Prénom : ________________

A________________ Le______________

Signature du parent